Eau Usée

Programme de vidange des fosses septiques

Conformément à la réglementation provinciale, le Village de Senneville a débuté un programme afin que toutes les habitations sur son territoire soient en conformité avec le règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (R.R.Q., 1981, c.Q2, r.8) et le Plan métropolitain de gestion des matières résiduelles.

Le conseil a adopté un règlement pour assurer l'entretien et la vidange régulière des fosses septiques. Aux deux ans, nous procédons à un appel d’offres pour un contrat de la vidange des fosses septiques qui est octroyé au plus bas soumissionnaire.

Les travaux se font à tous les 2 ans et débutent habituellement au mois de septembre et la vidange de toutes les fosses septiques résidentielles se termine avant la fin du mois de novembre. Un avis écrit est fourni environ deux semaines avant la période de 5 jours au cours desquels le soumissionnaire effectue les travaux. Les propriétaires s'assurent que leur fosse septique est accessible. Bien qu'il n'y ait pas de frais pour la vidange, il pourrait y avoir des coûts supplémentaires si l’entrepreneur était dans l'impossibilité d'accéder à la fosse septique.

Pour en savoir plus :

Guide technique sur le traitement des eaux usées des résidences isolées 
Règlement sur le captage des eaux souterraines
Règlement sur l'évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées (Q-2,r.8)